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Informations légales

Mentions légales

📅 Publiées le 1er janvier 2026
🔄 Mises à jour le 1er avril 2026
✅ Conformes à la législation ivoirienne et au RGPD (utilisateurs UE)
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Éditeur du site

Le site acf-ci.com est édité par la société Sigma Capital SARL, dont le service opérationnel dédié à la création d’entreprise est Acacia Consulting & Formations (ACF-CI).

Dénomination commerciale Acacia Consulting & Formations (ACF-CI)
Société mère Sigma Capital SARL
Forme juridique Société à Responsabilité Limitée (SARL) — droit OHADA
RCCM CI-ABJ-03-2026-B13-01647
IDU (Identifiant Unique) CI-2026-0053225 A
NCC (Compte Contribuable 2600750E
Siège social Koumassi, Abidjan, Côte d’Ivoire
Directeur de la publication Toussaint KPASSE — Fondateur & Directeur
Téléphone +225 01 03 04 40 76
WhatsApp +225 03 04 40 76
Email sales@acf-ci.com
Site web acf-ci.com
Disponibilité 7 jours sur 7 — 8h à 20h (heure d’Abidjan)
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Enregistré au CEPICI
Immatriculé au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier d’Abidjan
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Conforme au droit OHADA
Opère dans le cadre légal des 17 États membres de l’OHADA
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Service diaspora reconnu
Accompagne les entrepreneurs de France, Belgique, Canada, USA depuis 2021
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RGPD conforme
Protection des données des utilisateurs européens garantie
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Hébergement

Le site acf-ci.com est hébergé par :

Hébergeur Hostinger
Adresse Vilnius; Lituanie
Pays des serveurs France
Site web hébergeur https://www.hostinger.com/fr
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Transparence : Acacia Consulting & Formations s’engage à héberger ses données sur des serveurs situés dans des pays offrant un niveau de protection adéquat conformément aux standards internationaux de sécurité des données.
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Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu publié sur acf-ci.com est la propriété exclusive d’Acacia Consulting & Formations et de Sigma Capital SARL, ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation.

  • Textes et guides : tous les articles, guides, études de cas, FAQ et contenus rédactionnels publiés sur acf-ci.com sont rédigés ou supervisés par Toussaint KPASSE et protégés par le droit d’auteur applicable en Côte d’Ivoire.
  • Marque et logo : le nom Acacia Consulting & Formations, le logo ACF-CI et tous les éléments visuels de la marque sont des propriétés d’Acacia Consulting & Formations. Toute reproduction non autorisée est interdite.
  • Données et chiffres : les données terrain, statistiques et résultats publiés sur ce site (délais de création, économies fiscales, nombre d’entreprises créées) sont issus de l’activité réelle d’Acacia Consulting & Formations depuis 2021 et constituent une propriété intellectuelle protégée.
  • Visuels : les images utilisées sur le site sont soit propriétaires, soit acquises sous licence. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
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Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle du contenu de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d’Acacia Consulting & Formations, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnable.

Pour toute demande de reproduction ou de partenariat éditorial : sales@acf-ci.com

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Limites de responsabilité

Acacia Consulting & Formations s’engage à fournir des informations précises et à jour sur son site. Néanmoins, les éléments suivants restent hors du contrôle direct du cabinet :

  • Délais de création variables : les délais indiqués (1 à 6 semaines ouvrées) sont des moyennes constatées. Ils peuvent varier selon la complétude du dossier, les délais de traitement du CEPICI et des administrations ivoiriennes compétentes, et des circonstances exceptionnelles indépendantes de notre volonté.
  • Éligibilité fiscale sous conditions : les réductions d’impôts de 20 à 50% sont soumises aux conditions d’éligibilité définies par le Code des Investissements de Côte d’Ivoire. Elles ne constituent pas une garantie systématique et dépendent de la nature de l’activité, du régime fiscal applicable et de la situation de chaque entrepreneur.
  • Évolution de la réglementation : le droit des affaires OHADA et la fiscalité ivoirienne sont susceptibles d’évoluer. Acacia Consulting & Formations s’engage à mettre à jour son contenu dans les meilleurs délais, mais ne saurait être tenu responsable de modifications réglementaires intervenues après la date de publication des articles.
  • Informations à titre indicatif : les tarifs, délais et données publiés sur ce site sont fournis à titre indicatif. Chaque dossier fait l’objet d’un devis personnalisé et d’une analyse individuelle.
  • Disponibilité du site : Acacia Consulting & Formations ne saurait être tenu responsable d’interruptions de service liées à des opérations de maintenance, des défaillances techniques ou des actes malveillants extérieurs.
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Notre engagement : pour toute question spécifique à votre situation, nous recommandons de contacter directement Toussaint KPASSE via WhatsApp au +225 43 25 25 17 afin d’obtenir une réponse personnalisée et adaptée à votre dossier.
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Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs du site acf-ci.com est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens.

Responsable du traitement Toussaint KPASSE — Acacia Consulting & Formations
Finalité Traitement des demandes de création d’entreprise et accompagnement commercial
Base légale Exécution d’un contrat, intérêt légitime, consentement
Conservation 3 ans (prospects) — 10 ans (dossiers clients, obligation légale)
Vos droits Accès, rectification, effacement, opposition — sales@acf-ci.com
Politique complète acf-ci.com/privacy-policy-acacia-consulting-formations/
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Cookies

Le site acf-ci.com utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, avec votre consentement, des cookies analytiques pour mesurer l’audience de façon anonyme.

  • Cookies techniques : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas de consentement. Durée maximale : 13 mois.
  • Cookies analytiques : activés uniquement avec votre accord. Ils permettent de mesurer l’audience du site sans identification personnelle.
  • Aucun cookie publicitaire : acf-ci.com n’utilise aucun cookie de ciblage publicitaire.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.

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Liens hypertextes et sites externes

Le site acf-ci.com contient des liens vers des sites institutionnels tiers (CEPICI, OHADA, DGI, 225invest.ci). Ces liens sont fournis à titre informatif. Acacia Consulting & Formations n’est pas responsable du contenu de ces sites externes et ne peut garantir leur disponibilité permanente.

Tout lien hypertexte pointant vers acf-ci.com doit faire l’objet d’une autorisation préalable. Pour toute demande de partenariat ou de lien : sales@acf-ci.com

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Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien et le droit OHADA. En cas de litige relatif à l’utilisation du site acf-ci.com ou aux services d’Acacia Consulting & Formations, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents d’Abidjan, Côte d’Ivoire seront seuls compétents pour connaître du litige, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs résidant dans l’Union Européenne.

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Utilisateurs européens : conformément au RGPD, les utilisateurs résidant dans l’Union Européenne disposent de droits spécifiques sur leurs données personnelles et peuvent saisir l’autorité de contrôle compétente dans leur pays (CNIL en France, APD en Belgique, OPC au Canada).

Signalement & réclamation

Pour tout signalement d’erreur sur le site, réclamation relative à un service, ou exercice de vos droits sur vos données personnelles, contactez Acacia Consulting & Formations :

Email réclamations sales@acf-ci.com
WhatsApp +225 03 04 40 76
Délai de réponse garanti 48 heures ouvrées maximum
Délai de résolution cible 7 jours ouvrés pour les réclamations commerciales
Délai RGPD (droits données) 30 jours maximum conformément au RGPD
Disponibilité 7 jours sur 7 — 8h à 20h heure d’Abidjan
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