Glossaire de la Création
d'Entreprise en Côte d'Ivoire

ACF-CI (Acacia Consulting & Formations) est un service de Sigma Capital SARL spécialisé dans la création d'entreprises (SARL et Entreprise Individuelle) et l'optimisation fiscale légale en Côte d'Ivoire. Fondé par Toussaint KPASSE, ACF-CI accompagne les entrepreneurs résidents et de la diaspora dans toutes leurs démarches administratives auprès du CEPICI et de la DGI, depuis Koumassi, Abidjan.

Depuis 2021, plus de 80 entrepreneurs ont été accompagnés. Le cabinet est disponible 7j/7 de 8h à 20h, pour les clients en Côte d'Ivoire comme à l'étranger (France, Belgique, Canada, USA, Suisse, Nigeria…). Tous les services sont proposés sans frais cachés, avec paiement possible en 2 tranches.

Un Acte Uniforme (AU) est un texte de loi adopté par l'OHADA et directement applicable dans tous les États membres, dont la Côte d'Ivoire, sans nécessiter de transposition en droit national. Il prime sur les lois nationales contradictoires dès sa publication au Journal Officiel de l'OHADA.

Les Actes Uniformes couvrent le droit commercial général, le droit des sociétés commerciales, le droit des sûretés, les procédures collectives et bien d'autres domaines. L'Acte Uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique (AUSC) est le texte de référence pour créer une SARL, une SA ou un GIE en Côte d'Ivoire. Il encadre la rédaction des statuts, la nomination des gérants et les obligations des associés.

La BCEAO est la banque centrale commune aux huit États membres de l'UEMOA, dont la Côte d'Ivoire. Son siège est à Dakar, Sénégal, avec une Direction Nationale à Abidjan. Elle est la seule institution habilitée à émettre le franc CFA (XOF) dans la zone UEMOA.

Pour les entrepreneurs ivoiriens, la BCEAO est importante à plusieurs titres : elle fixe les taux directeurs qui influencent le crédit bancaire, supervise les établissements de crédit (banques commerciales, SFD), et réglemente les transferts de fonds internationaux. En matière de création d'entreprise, son cadre réglementaire impacte les conditions d'ouverture de comptes bancaires professionnels et les opérations en devises pour les filiales étrangères s'implantant en Côte d'Ivoire.

Le BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) est la catégorie d'imposition qui s'applique aux entreprises exerçant des activités commerciales, industrielles ou artisanales en Côte d'Ivoire, selon le Code Général des Impôts (CGI). Il concerne principalement les SARL et les Entreprises Individuelles ayant dépassé les seuils de l'impôt synthétique.

Le régime BIC peut être un régime du réel normal (pour les entreprises dont le CA annuel dépasse certains seuils) ou un régime du réel simplifié. Sous ce régime, l'entreprise est taxée sur ses bénéfices réels après déduction des charges. C'est un régime plus contraignant comptablement que l'impôt synthétique, mais plus avantageux dès lors que l'entreprise supporte d'importantes charges déductibles. ACF-CI vous aide à choisir le régime fiscal optimal dès la création.

Les BNC (Bénéfices Non Commerciaux) désignent la catégorie fiscale applicable aux revenus tirés de l'exercice d'une profession libérale ou d'une activité dont les actes ne relèvent pas du commerce au sens du Code de commerce ivoirien. En Côte d'Ivoire, ce régime concerne les consultants indépendants, les formateurs, les avocats, les architectes, les médecins libéraux et autres professionnels intellectuels exerçant en nom propre.

Contrairement aux activités soumises au BIC, les BNC reposent sur une comptabilité de recettes-dépenses, plus simple à tenir. Le choix entre BNC, impôt synthétique et BIC dépend de la nature de votre activité, de votre chiffre d'affaires prévisionnel et de votre structure de charges. ACF-CI réalise ce diagnostic gratuitement lors de la consultation initiale, avant même le dépôt de votre dossier au CEPICI.

La DFE (Déclaration Fiscale d'Existence) est le document officiel délivré par la Direction Générale des Impôts (DGI) attestant que votre entreprise est connue et enregistrée auprès de l'administration fiscale ivoirienne. Elle complète le RCCM et marque le début de vos obligations fiscales (déclarations, paiements d'impôts).

La DFE est obtenue lors du dépôt de votre dossier au CEPICI, dans le cadre du guichet unique. Elle donne lieu à une visite des agents de la DGI au siège social déclaré pour vérifier la réalité du domicile. C'est pourquoi notre service de domiciliation à Koumassi inclut la fourniture du plan de localisation, facilitant cette étape. La DFE attribue également à votre entreprise son numéro de contribuable, indispensable pour facturer légalement et ouvrir un compte bancaire professionnel.

La DGI (Direction Générale des Impôts) est l'administration fiscale centrale de la Côte d'Ivoire, placée sous la tutelle du Ministère de l'Économie et des Finances. Elle est chargée de l'assiette, du recouvrement et du contrôle des impôts et taxes dus par les personnes physiques et morales établies en Côte d'Ivoire.

Pour tout entrepreneur, la DGI intervient dès la création de l'entreprise (délivrance de la DFE, attribution du numéro de contribuable), puis tout au long de la vie de l'entreprise (déclarations mensuelles ou annuelles, TVA, IS, BIC, impôt synthétique, IRPP). Elle gère également le portail en ligne E-Impôt, obligatoire pour les déclarations fiscales depuis 2020. ACF-CI accompagne ses clients dans la création du compte E-Impôt et la configuration du régime fiscal le plus avantageux.

La DGMP-DSP est l'organe de régulation des marchés publics en Côte d'Ivoire. Elle supervise la passation, l'exécution et le contrôle de tous les contrats conclus par l'État, les collectivités locales et les établissements publics avec des prestataires privés dans le cadre de la commande publique.

Pour un entrepreneur ivoirien, la DGMP-DSP est un acteur central si votre entreprise ambitionne de répondre à des appels d'offres publics. C'est l'une des raisons pour lesquelles la SARL est préférable à l'EI pour accéder aux marchés publics : la forme sociétaire inspire plus de confiance aux acheteurs publics et répond mieux aux critères de qualification. ACF-CI vous guide dans le choix de la structure adaptée à vos ambitions commerciales, y compris si vous ciblez la commande publique.

E-Impôt est la plateforme dématérialisée de la Direction Générale des Impôts (DGI) de Côte d'Ivoire, accessible à l'adresse e-impot.dgi.ci. Elle permet aux entreprises et entrepreneurs individuels d'effectuer l'ensemble de leurs démarches fiscales en ligne : dépôt des déclarations (TVA, IS, BIC, IRPP, CNPS), paiement des impôts, consultation de l'historique fiscal et téléchargement des attestations fiscales.

Depuis 2020, l'utilisation d'E-Impôt est obligatoire pour toutes les entreprises immatriculées en Côte d'Ivoire. La création du compte E-Impôt est l'une des étapes du processus d'immatriculation au CEPICI. ACF-CI crée votre compte E-Impôt et vous forme à son utilisation dans le cadre de votre forfait de création d'entreprise.

L'Entreprise Individuelle (EI) est la forme juridique la plus simple et la plus rapide à créer en Côte d'Ivoire. Elle est exploitée par une seule personne physique, sans capital minimum requis, sans statuts à rédiger ni associés. L'entrepreneur et son entreprise forment une seule et même entité juridique : le patrimoine personnel et le patrimoine professionnel sont confondus.

En Côte d'Ivoire, l'EI est immatriculée au CEPICI via le formulaire unique Personne Physique disponible sur 225invest.ci. Elle reçoit un RCCM, un IDU et une DFE. Sur le plan fiscal, elle est principalement soumise à l'impôt synthétique (ou BNC pour les professions libérales). ACF-CI propose la création complète d'une EI à partir de 200 000 F CFA pour les résidents et 250 000 F CFA pour la diaspora.

Le FCFA (Franc CFA, code ISO : XOF) est la monnaie officielle de la Côte d'Ivoire et des sept autres États membres de l'UEMOA (Bénin, Burkina Faso, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal, Togo). Il est émis par la BCEAO et rattaché à l'euro à un taux fixe de 655,957 FCFA pour 1 euro.

Pour les entrepreneurs de la diaspora souhaitant créer une entreprise en Côte d'Ivoire, il est essentiel de connaître les équivalences : 200 000 FCFA ≈ 305 € · 250 000 FCFA ≈ 381 € · 1 000 000 FCFA ≈ 1 524 €. Les paiements vers la Côte d'Ivoire depuis l'étranger se font généralement via virement bancaire international ou services de transfert tels que Wave, Orange Money, Western Union ou Money Transfer Operator. ACF-CI accepte les règlements par virement pour ses clients diaspora.

Le FDFP (Fonds de Développement de la Formation Professionnelle) est l'organisme parapublic ivoirien chargé de financer la formation professionnelle des travailleurs du secteur privé. Il est alimenté par une taxe d'apprentissage et une taxe de formation continue prélevées sur la masse salariale des entreprises assujetties.

Toute entreprise ivoirienne employant du personnel est redevable de contributions au FDFP. Ces contributions permettent aux entreprises de financer des formations pour leurs salariés via le plan de formation. Pour les jeunes entreprises créées avec ACF-CI, ces obligations sociales sont présentées et expliquées lors du suivi post-création, afin que vous soyez en règle dès la première embauche.

Le GIE (Groupement d'Intérêt Économique) est une forme juridique intermédiaire entre la société et l'association, prévue par l'Acte Uniforme OHADA. Il permet à plusieurs entreprises ou personnes physiques de mettre en commun certains moyens pour faciliter ou développer leurs activités économiques respectives, sans pour autant fusionner.

Le GIE est doté de la personnalité morale et peut agir en justice. Il ne vise pas en priorité la réalisation de bénéfices pour lui-même mais le développement de l'activité de ses membres. Il est courant dans les secteurs agricoles, artisanaux et professionnels en Côte d'Ivoire. Si vous hésitez entre GIE, SARL et EI, ACF-CI vous guide vers la structure la plus adaptée à votre projet entrepreneurial.

L'IDU (Identifiant Unique) est le numéro d'identification universel attribué à chaque entreprise lors de son immatriculation au CEPICI en Côte d'Ivoire. Il s'agit d'un identifiant unique qui regroupe et unifie les différents numéros attribués par les diverses administrations (registre de commerce, impôts, douanes, sécurité sociale).

L'IDU permet à l'entreprise d'être identifiée de manière unique sur la plateforme 225invest.ci et dans l'ensemble des systèmes d'information des administrations ivoiriennes. Il figure sur le RCCM de l'entreprise et doit être mentionné sur tous les documents officiels (factures, contrats, courriers administratifs). ACF-CI obtient votre IDU dans le cadre du dépôt global de votre dossier au CEPICI.

L'IRPP (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) est l'impôt ivoirien qui frappe les revenus des personnes physiques résidentes en Côte d'Ivoire, qu'il s'agisse de salaires, de revenus d'activités non salariées ou de revenus de capitaux mobiliers. Il est calculé sur la base du revenu net global du contribuable selon un barème progressif défini par le Code Général des Impôts.

Pour les entrepreneurs individuels, l'IRPP peut s'appliquer aux revenus professionnels lorsque l'activité dépasse les seuils de l'impôt synthétique. Pour les gérants majoritaires de SARL, leur rémunération est également soumise à l'IRPP. ACF-CI analyse votre situation fiscale personnelle dans le cadre de l'optimisation de votre structure d'entreprise, pour minimiser légalement votre charge fiscale globale sur 3 ans minimum.

L'Impôt sur les Sociétés (IS) est l'imposition des bénéfices réalisés par les personnes morales en Côte d'Ivoire, notamment les SARL et les SA. En Côte d'Ivoire, le taux normal de l'IS est de 25% du bénéfice imposable. Il est régi par le Code Général des Impôts ivoirien.

L'une des grandes forces d'ACF-CI réside dans son expertise en optimisation fiscale légale : grâce à la maîtrise du CGI, à la configuration du bon régime fiscal dès la création et aux mécanismes légaux de déduction, ACF-CI permet à ses clients de réduire leur charge d'IS de 20 à 50% sur 3 ans minimum, représentant une économie maximale de 150 000 F CFA par an, soit 450 000 F CFA sur 3 ans. Tout cela légalement, sans compromis avec la conformité fiscale.

L'Impôt Synthétique est un régime fiscal simplifié applicable en Côte d'Ivoire aux entrepreneurs individuels et petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est en dessous d'un seuil défini par le Code Général des Impôts. Il s'agit d'un impôt annuel forfaitaire unique qui libère le contribuable du paiement simultané de la patente, du BIC et de la TVA.

Son montant est calculé en appliquant un taux fixé par le CGI au chiffre d'affaires déclaré. Ce régime est particulièrement avantageux pour les EI en phase de démarrage ou avec un volume d'activité modéré, car il simplifie considérablement les obligations déclaratives. ACF-CI vous recommande ce régime ou d'autres, selon votre activité et votre CA prévisionnel, avec une analyse gratuite dès la première consultation.

L'OHADA est une organisation internationale créée par le Traité de Port-Louis du 17 octobre 1993, regroupant 17 États africains dont la Côte d'Ivoire, le Sénégal, le Mali, le Bénin, le Cameroun, le Gabon, etc. Son objectif est d'harmoniser le droit des affaires dans ces États par l'élaboration et l'adoption de règles communes simples, modernes et adaptées.

Pour tout entrepreneur en Côte d'Ivoire, l'OHADA est omniprésente : la création d'une SARL, d'une EI, d'un GIE ou d'une SA est encadrée par l'Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés (AUSC). Les contrats commerciaux, les sûretés, les procédures collectives (faillite, redressement) sont également régis par les Actes Uniformes. La Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) à Abidjan est la juridiction suprême de l'OHADA.

Le RCCM (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier) est le document officiel le plus important lors de la création d'entreprise en Côte d'Ivoire. Il atteste l'existence légale de votre entreprise et constitue sa véritable carte d'identité juridique. Il est délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce via le CEPICI dans le cadre du guichet unique.

Le RCCM mentionne : le numéro d'immatriculation, la dénomination sociale, la forme juridique, le capital social, l'adresse du siège, l'objet social, l'identité du gérant et la date d'immatriculation. Il est indispensable pour ouvrir un compte bancaire professionnel, signer des contrats commerciaux, accéder aux marchés publics et facturer légalement vos clients. ACF-CI obtient votre RCCM dans les 4 à 6 semaines suivant le dépôt de votre dossier complet.

La Société Anonyme (SA) est la forme juridique destinée aux grandes entreprises en Côte d'Ivoire. Elle requiert un capital social minimum de 10 000 000 F CFA selon l'Acte Uniforme OHADA, un minimum de 3 actionnaires, et est administrée par un Conseil d'Administration. Les actions sont librement cessibles, ce qui facilite l'entrée de nouveaux investisseurs.

La SA est la forme choisie par les grandes entreprises, les établissements financiers et les sociétés cotées en bourse (BRVM). Pour la quasi-totalité des PME ivoiriennes, la SARL est plus adaptée : plus simple à constituer, moins contraignante en termes de gouvernance, et offrant les mêmes protections de patrimoine. ACF-CI se spécialise dans la création de SARL et EI, les deux formes les plus adaptées aux entrepreneurs ivoiriens et à la diaspora.

La SARL (Société à Responsabilité Limitée) est la forme juridique la plus répandue pour les PME en Côte d'Ivoire. Elle peut être constituée par 1 à 50 associés, avec un capital social librement fixé par les associés (1 000 000 F CFA recommandé pour la crédibilité bancaire). La responsabilité de chaque associé est limitée au montant de ses apports : le patrimoine personnel est protégé des dettes de l'entreprise.

La SARL est encadrée par l'Acte Uniforme OHADA sur le droit des sociétés. Elle nécessite la rédaction de statuts, la nomination d'un gérant, un dépôt de capital en banque et une publication légale. Elle ouvre l'accès aux marchés publics, aux financements institutionnels et aux partenariats B2B. ACF-CI propose sa création complète à partir de 200 000 F CFA pour les résidents et 250 000 F CFA pour la diaspora.

La SAS (Société par Actions Simplifiée) est une forme juridique introduite par l'Acte Uniforme OHADA révisé. Elle offre une grande liberté statutaire et une flexibilité dans l'organisation de la gouvernance, ce qui en fait une forme prisée par les startups, les holding et les structures nécessitant des montages d'investissement complexes.

En Côte d'Ivoire, la SAS est encore peu répandue par rapport à la SARL. Elle peut être constituée par un ou plusieurs associés, sans capital minimum légal, et sa direction est librement organisée par les statuts. Elle est particulièrement adaptée aux structures avec des investisseurs multiples ou des mécanismes d'intéressement (stock-options). Pour la grande majorité des entrepreneurs ivoiriens, la SARL reste la forme recommandée par ACF-CI pour sa simplicité et sa reconnaissance par les administrations locales.

La SNC (Société en Nom Collectif) est une forme de société de personnes dans laquelle tous les associés ont la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales sur leur patrimoine personnel. Encadrée par l'Acte Uniforme OHADA, elle est rarement utilisée en Côte d'Ivoire en raison de ce risque patrimonial illimité.

La SNC convient essentiellement aux structures familiales ou professionnelles de confiance, où tous les associés acceptent de partager solidairement les risques. Elle n'exige pas de capital minimum mais la solidarité des associés en fait une forme juridiquement risquée. En pratique, ACF-CI déconseille cette forme à ses clients et recommande la SARL qui offre les mêmes avantages de pluralité d'associés avec une protection patrimoniale totale.

La TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) est un impôt indirect sur la consommation, collecté par les entreprises pour le compte de l'État et reversé à la DGI. En Côte d'Ivoire, le taux normal de TVA est de 18% sur le prix hors taxe des biens et services. Des taux réduits et des exonérations existent pour certains secteurs (produits alimentaires de base, médicaments, etc.).

Seules les entreprises soumises au régime réel (BIC ou IS) sont assujetties à la TVA et ont l'obligation de la facturer, la collecter et la reverser mensuellement via le portail E-Impôt. Les entreprises sous régime de l'impôt synthétique en sont exonérées — c'est l'un des avantages majeurs de ce régime pour les petites structures. ACF-CI analyse systématiquement la question TVA dans ses recommandations fiscales pour chaque nouveau client.

L'UEMOA (Union Économique et Monétaire Ouest-Africaine) est une organisation régionale regroupant 8 États : Bénin, Burkina Faso, Côte d'Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo. Créée en 1994, elle a pour objectif de renforcer la compétitivité économique de ses membres par une monnaie commune (FCFA/XOF), un marché unique et des politiques économiques harmonisées.

Pour les entrepreneurs ivoiriens, l'appartenance à l'UEMOA présente des opportunités importantes : libre circulation des biens, services et capitaux entre les États membres, accès à un marché de plus de 130 millions de consommateurs, et cadre réglementaire harmonisé pour les investissements transfrontaliers. Les entrepreneurs de la diaspora africaine (Sénégal, Mali, Bénin…) peuvent créer une entreprise en Côte d'Ivoire dans ce cadre.

225invest.ci est le portail officiel de l'État ivoirien dédié à la promotion et à la création d'entreprises en Côte d'Ivoire, opéré par le CEPICI. Il centralise les informations sur l'environnement des affaires, les procédures d'immatriculation, les secteurs d'investissement prioritaires et les opportunités d'affaires disponibles en Côte d'Ivoire.

Sur 225invest.ci, l'entrepreneur peut télécharger les formulaires officiels d'immatriculation (formulaire unique Personne Physique pour l'EI, formulaire Personne Morale pour la SARL), accéder à la liste des pièces requises et suivre l'état d'avancement de son dossier. La plateforme héberge également le registre public des entreprises immatriculées en Côte d'Ivoire. ACF-CI utilise cette plateforme pour toutes ses démarches et vous remet vos documents officiels tels qu'ils y apparaissent.

Le CGI (Code Général des Impôts) est le texte de référence regroupant l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires relatives aux impôts et taxes en vigueur en Côte d'Ivoire. Il est mis à jour chaque année lors de la Loi de Finances et régit tous les prélèvements fiscaux : IS, BIC, BNC, TVA, IRPP, impôt synthétique, patente, etc.

Le CGI est la bible de l'optimisation fiscale légale. ACF-CI maîtrise ses dispositions pour identifier les niches fiscales légales, les régimes dérogatoires et les mécanismes d'exonération ou d'abattement applicables à votre entreprise selon son secteur d'activité, sa taille et sa localisation. C'est cette maîtrise du CGI qui permet à ACF-CI de garantir une réduction légale de vos impôts de 20 à 50% sur 3 ans minimum.

Le CEPICI (Centre de Promotion des Investissements en Côte d'Ivoire) est l'institution publique ivoirienne qui constitue le guichet unique de la création d'entreprise. Situé à l'Immeuble CCIA au Plateau, Abidjan, il regroupe en un seul lieu tous les services nécessaires à l'immatriculation : Greffe du Tribunal de Commerce (RCCM), DGI (DFE et numéro de contribuable), CNPS, Trésor public et Direction de l'Emploi.

Depuis la réforme du guichet unique, le délai théorique de création d'entreprise au CEPICI est de 24 à 72 heures pour les dossiers complets. En pratique, avec les délais réels de traitement et de livraison des documents (DFE notamment), le délai est de 4 à 6 semaines ouvrées. ACF-CI dépose votre dossier au CEPICI, gère tous les allers-retours et vous remet vos documents officiels complets.

La CNPS (Caisse Nationale de Prévoyance Sociale) est l'organisme public ivoirien chargé de la gestion de la protection sociale des travailleurs du secteur privé et assimilés. Elle couvre les risques liés aux accidents du travail et maladies professionnelles, les allocations familiales et les pensions de retraite.

Toute entreprise employant du personnel en Côte d'Ivoire est tenue de s'immatriculer à la CNPS et de verser les cotisations sociales patronales et salariales. Le taux global de cotisation est d'environ 20,8% du salaire brut, réparti entre la part patronale et salariale. L'immatriculation à la CNPS fait partie des démarches post-création expliquées par ACF-CI dans son suivi. Pour les travailleurs indépendants (EI), une affiliation volontaire à la CNPS est possible pour bénéficier d'une couverture retraite.