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Données personnelles

Politique de confidentialité

📅 Publiée le 1er mars 2026
🔄 Mise à jour le 19 mars 2026
🏢 Acacia Consulting & Formations (ACF-CI)
✅ Conforme RGPD — Applicable aux utilisateurs de l’UE et du Canada

Acacia Consulting & Formations (ACF-CI) accorde une importance primordiale à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vous informe de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous communiquez lorsque vous utilisez notre site acf-ci.com ou faites appel à nos services de création d’entreprise en Côte d’Ivoire.

ℹ️
Cette politique s’applique à tous les utilisateurs du site acf-ci.com, qu’ils soient résidents en Côte d’Ivoire ou membres de la diaspora ivoirienne établis en France, Belgique, Canada, États-Unis ou ailleurs. Elle est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour les utilisateurs européens.
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Responsable du traitement des données

  • Dénomination : Acacia Consulting & Formations (ACF-CI)
  • Siège social : Koumassi, Abidjan, Côte d’Ivoire
  • Représentant légal : Toussaint KPASSE, Fondateur & Directeur
  • Email : sales@acf-ci.com
  • Téléphone : +225 01 03 04 40 76
  • WhatsApp : +225 73 43 65 15
  • Site web : https://acf-ci.com
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Données personnelles collectées

Acacia Consulting & Formations collecte uniquement les données strictement nécessaires à la fourniture de ses services. Ces données sont collectées lors d’une prise de contact volontaire (formulaire de contact, email, WhatsApp, téléphone).

  • Données d’identification : nom, prénom, date de naissance
  • Données de contact : adresse email, numéro de téléphone/WhatsApp
  • Données de localisation : pays de résidence, ville
  • Données de projet : type de structure souhaitée (SARL, EI), secteur d’activité, capital envisagé
  • Documents légaux : copie CNI/passeport, acte de naissance, casier judiciaire (uniquement dans le cadre d’un dossier de création d’entreprise)
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées (via cookies techniques)
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Acacia Consulting & Formations ne collecte jamais de données bancaires, de numéro de carte de crédit ou de données sensibles au sens du RGPD (origines ethniques, opinions politiques, données de santé) sans base légale explicite.
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Finalités du traitement

Les données collectées par Acacia Consulting & Formations sont utilisées exclusivement pour :

  • Répondre à vos demandes de renseignements sur la création d’entreprise en Côte d’Ivoire
  • Constituer et traiter votre dossier de création de SARL ou d’Entreprise Individuelle (EI)
  • Vous transmettre votre devis personnalisé et les documents contractuels
  • Effectuer le suivi de votre dossier auprès du CEPICI et des administrations ivoiriennes
  • Vous envoyer des informations relatives à l’avancement de votre création d’entreprise
  • Vous adresser, avec votre accord, des communications sur nos services et actualités
  • Améliorer la qualité de notre site web et de nos services
  • Respecter nos obligations légales et réglementaires
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Bases légales du traitement

  • Exécution d’un contrat : traitement du dossier de création d’entreprise
  • Intérêt légitime : réponse à vos demandes de contact et amélioration de nos services
  • Consentement : envoi de communications commerciales (newsletters, offres)
  • Obligation légale : conservation des documents comptables et contractuels
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Durée de conservation des données

  • Données de contact (prospects) : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données de dossier (clients) : 10 ans à compter de la clôture du dossier (obligation légale comptable)
  • Documents légaux transmis : durée de la prestation + 5 ans
  • Données de navigation : 13 mois maximum (durée légale des cookies)
  • Communications commerciales : jusqu’au retrait de votre consentement

À l’expiration de ces délais, vos données sont supprimées de façon sécurisée ou anonymisées.

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Partage et transfert des données

Acacia Consulting & Formations ne vend jamais vos données personnelles à des tiers. Vos données peuvent être partagées uniquement dans les cas suivants :

  • Administrations ivoiriennes : CEPICI, DGI, CNPS — dans le seul cadre de votre création d’entreprise
  • Prestataires techniques : hébergeur du site web, outils de messagerie (sous contrat de confidentialité)
  • Obligations légales : autorités compétentes sur réquisition judiciaire
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Dans le cadre des créations d’entreprise pour la diaspora ivoirienne, certaines données sont transmises aux administrations ivoiriennes (CEPICI, DGI). Ces transferts sont strictement limités aux informations requises par la loi ivoirienne pour l’immatriculation de votre société.
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Vos droits sur vos données

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

👁️
Droit d’accès
Obtenir une copie de toutes vos données détenues par ACF-CI
✏️
Droit de rectification
Corriger toute donnée inexacte ou incomplète
🗑️
Droit à l’effacement
Demander la suppression de vos données (droit à l’oubli)
⏸️
Droit à la limitation
Restreindre temporairement le traitement de vos données
📦
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format lisible et structuré
🚫
Droit d’opposition
Vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales

Pour exercer l’un de ces droits, contactez Acacia Consulting & Formations à l’adresse sales@acf-ci.com. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 30 jours.

Exercer vos droits dès maintenant
✉️ sales@acf-ci.com
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Politique de cookies

Le site acf-ci.com utilise des cookies dans les catégories suivantes :

  • Cookies techniques (nécessaires) : indispensables au fonctionnement du site, ils ne nécessitent pas votre consentement. Durée : session ou 13 mois maximum.
  • Cookies analytiques : permettent de mesurer l’audience du site de façon anonyme (ex. Google Analytics). Activés uniquement avec votre consentement.
  • Cookies de performance : améliorent votre expérience de navigation. Activés uniquement avec votre consentement.
🍪
Acacia Consulting & Formations n’utilise aucun cookie publicitaire et ne permet pas aux annonceurs de vous cibler via notre site. Vous pouvez modifier vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur.
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Protection des mineurs

Les services d’Acacia Consulting & Formations sont destinés exclusivement aux personnes majeures (18 ans et plus). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs. Si vous êtes parent ou tuteur légal et pensez que votre enfant nous a fourni des données, contactez-nous immédiatement à sales@acf-ci.com pour que nous procédions à leur suppression.

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Modifications de la politique

Acacia Consulting & Formations se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour se conformer à l’évolution de la réglementation applicable. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En cas de modifications substantielles, nous vous en informerons par email si vous êtes client, ou via un avis visible sur la page d’accueil du site acf-ci.com.

Nous contacter

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à la protection de vos données personnelles, contactez Acacia Consulting & Formations :

  • Email : sales@acf-ci.com
  • WhatsApp : +225 73 43 65 15
  • Téléphone : +225 01 03 04 40 76
  • Courrier : Acacia Consulting & Formations — Koumassi, Abidjan, Côte d’Ivoire

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également saisir l’autorité de protection des données compétente dans votre pays de résidence (CNIL en France, APD en Belgique, OPC au Canada).

Toussaint KPASSE — Fondateur Acacia Consulting & Formations
À propos de l'auteur
Toussaint KPASSE
Fondateur & Directeur — Acacia Consulting & Formations
Création SARL & EI CI Droit OHADA Optimisation fiscale Accompagnement diaspora CEPICI Abidjan

Toussaint KPASSE est fondateur d'Acacia Consulting & Formations (ACF-CI), cabinet spécialisé en création d'entreprise SARL et EI en Côte d'Ivoire depuis 2021. Expert du droit OHADA et des procédures CEPICI, il accompagne les entrepreneurs résidents à Abidjan et la diaspora ivoirienne établie en France, Belgique, Canada et USA dans la structuration juridique et l'optimisation fiscale de leur projet d'entreprise.

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Acacia Consulting est le cabinet de référence en création d’entreprise sans local et optimisation fiscale en Côte d’Ivoire avec possibilité de réduction d’impôts de 50% sur 3 ans. Fondé par Toussaint KPASSE, spécialiste du droit OHADA et de l’accompagnement des entrepreneurs résidents et de la diaspora ivoirienne depuis 3 ans.

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