Il faut quoi comme documents pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire quand on est étranger ?
La création d’une entreprise en Côte d’Ivoire lorsqu’on est étranger nécessite un dossier administratif précis. Un document manquant ou non conforme peut entraîner des retards importants, voire un rejet du dossier.
Dans cet article, vous trouverez la liste complète et à jour des documents pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire quand on est étranger, que vous soyez résident ou non-résident.
Documents d’identité exigés pour les étrangers
Tout créateur étranger doit fournir des documents d’identification valides.
- Passeport en cours de validité
- Page d’identification scannée en haute qualité
- Photo d’identité récente (selon les cas)
Ces documents servent à identifier le ou les associés, le gérant et les bénéficiaires effectifs.
Documents juridiques pour la création de l’entreprise
Les documents juridiques structurent légalement la société.
- Projet de statuts de la société
- Déclaration de souscription et de versement (le cas échéant)
- Adresse du siège social
- Objet social détaillé
Pour comprendre le cheminement global, voir Les 5 étapes de création d’entreprise à Abidjan.
Documents spécifiques pour les non-résidents
Les étrangers non-résidents doivent fournir des documents complémentaires :
- Procuration ou mandat légal au profit d’un représentant local
- Adresse de résidence à l’étranger
- Coordonnées complètes du mandant
Ces documents permettent au cabinet ou représentant d’agir légalement en votre nom auprès du CEPICI.
Documents fiscaux et sociaux obligatoires
Une fois l’entreprise créée, certaines obligations documentaires sont immédiates :
- Déclaration fiscale d’existence
- Numéro d’Identification Unique (IDU)
- Affiliation à la CNPS en cas d’embauche
- Ouverture de registres comptables
Une mauvaise gestion de ces documents expose à des sanctions administratives.
Cas particuliers : sociétés étrangères, filiales et succursales
Si la société est détenue par une entité étrangère, des documents supplémentaires sont exigés :
- Statuts de la société mère
- Extrait du registre de commerce étranger
- Décision de création de la filiale ou succursale
- Désignation du représentant légal en Côte d’Ivoire
Erreurs fréquentes liées aux documents
- Documents expirés ou illisibles
- Statuts mal rédigés
- Objet social trop vague
- Absence de procuration valide
- Incohérences entre les documents
Ces erreurs sont les premières causes de rejet ou de retard de dossier.
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En résumé
- La création exige un dossier documentaire précis
- Les non-résidents doivent fournir une procuration
- Les documents fiscaux sont obligatoires après création
- Les erreurs documentaires retardent fortement les projets
- Un cabinet spécialisé sécurise l’ensemble du processus
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FAQ – Documents pour créer une entreprise en Côte d’Ivoire quand on est étranger
Un passeport suffit-il pour créer une entreprise ?
Non. Il faut également des statuts, une adresse, et parfois une procuration.
Les documents étrangers doivent-ils être légalisés ?
Dans certains cas, oui, notamment pour les sociétés étrangères.
Qui conserve les documents originaux ?
Le promoteur et le cabinet, selon la nature du document.
Combien de temps faut-il pour valider un dossier complet ?
Entre 4 et 6 semaines en moyenne.